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Cour d’appel / Affaires foncières : des membres d’une même famille se disputent autour d’un héritage familial

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Les juges de la Cour d’appel de la Cour spéciale des affaires foncières au Bénin ont examiné, ce lundi 11 mai 2026, un dossier d’héritage opposant trois sœurs, dont l’une est actuellement en détention. Les deux autres, ont déposé une plainte contre leur sœur qu’elles accusent d’avoir vendu plusieurs biens fonciers laissés par leur défunt père sans leur consentement. Toutes les parties ont été entendues à l’audience.

À la barre, la prévenue a reconnu avoir procédé à la vente de certains domaines situés à Togoudo et à Sèhouè, faisant partie de l’héritage familial. Toutefois, selon l’avocate des plaignantes, la parcelle de Sèhouè aurait été cédée, à plusieurs reprises, à différents acquéreurs. Les débats ont également porté sur l’inventaire des biens successoraux fourni au début de l’enquête. D’après la Cour, la prévenue avait transmis une liste des biens laissés par leur père, sans préciser que certains avaient déjà été vendus.

Le ministère public s’est alors interrogé sur l’absence d’une parcelle située dans un quartier de Cotonou, dans cet inventaire. Pour le magistrat, cette omission pourrait s’apparenter à la production d’un faux document. Poursuivant son analyse, le représentant du parquet a relevé qu’un immeuble situé dans une autre ville du Bénin ne figurait pas, non plus, dans les pièces du dossier. Selon lui, la prévenue aurait volontairement retiré de l’inventaire les biens déjà vendus, tout en mettant en avant, ceux cédés par ses autres sœurs.

Au cours des échanges, l’autorité de céans a également rappelé à l’une des plaignantes que sa signature apparaissait sur certains actes de cession. Une affirmation contestée par l’intéressée qui soutient que les documents ont été falsifiés, soulignant que la signature qui lui est assimilée a été scannée.

Avant de renvoyer l’affaire, la Cour a demandé à la défense des plaignantes, de produire de nouvelles pièces lors de la prochaine audience, et de faire comparaître des témoins et certains acquéreurs des biens concernés.

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