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Révision de la Constitution : la proposition de loi passe à la Commission des lois

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La proposition de loi portant révision de la Constitution, initiée par les députés Aké Natondé et Assan Seïbou le vendredi 31 octobre 2025, a été examinée ce lundi par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

À l’issue des travaux, la Commission a jugé le texte recevable, ouvrant ainsi la voie à son examen en plénière.

Prochaine étape : la plénière devra se prononcer sur la recevabilité recommandée par la Commission des lois. Pour franchir cette première étape, la proposition doit obtenir au moins 82 voix sur les 119 députés. Si elle est adoptée, viendra ensuite la phase du débat de fond, au cours duquel le texte sera étudié article par article.
Selon ses initiateurs, la proposition de loi vise à créer un Sénat au Bénin.

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