La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990, adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025. Le président de la République, Patrice Talon l’a indiqué lors du Conseil des ministres tenu ce mercredi 17 décembre 2025.
La haute juridiction constitutionnelle a examiné l’ensemble des recours introduits après le vote de cette loi. À l’issue de cette analyse, la Cour constitutionnelle a jugé le texte conforme à la Constitution en toutes ses dispositions, mettant ainsi fin aux contestations juridiques portées devant elle.
Cette décision de la Cour constitutionnelle permet au président de la République d’accomplir la dernière formalité: la promulgation de la loi.
Le chef de l’État a ainsi annoncé en Conseil des ministres qu’il procédera à la promulgation de la loi ce mercredi 17 décembre 2025, une démarche qui lui confère force exécutoire et rend ses dispositions applicables.
L’intégralité du conseil des ministres
