Direction des impôts : les Timbres fiscaux et l’enregistrement des actes deviennent numériques

À compter de ce mois de septembre 2025, les démarches liées au paiement des timbres fiscaux et à l’enregistrement des actes, deviennent entièrement dématérialisées.

Fini les cachets physiques, tampons et signatures manuelles. Désormais, un timbre électronique de 40 mm sur 30 mm est apposé sur chaque acte, en haut à droite. Ce timbre remplace les anciennes mentions manuelles (date, folio, case, signature, cachet, etc.) et garantit une meilleure traçabilité.

Les usagers peuvent vérifier l’authenticité de leurs actes grâce à un QR code unique. La vérification se fait sur la plateforme e-services.impots.bj, via le module « authentifier un document », sans connexion préalable.

Cette réforme vise à lutter contre la fraude, accélérer les démarches administratives et renforcer la transparence dans les procédures fiscales.