Alerte info

Bateau échoué à Fidjrossè : la CRIET ordonne le démantèlement du navire

today14 août 2024 383 8

Arrière-plan
share close

Prenant la parole après la présentation des détenus à la cour, le substitut du procureur de la CRIET fait une demande à l’endroit du juge. Les conclusions des experts conduisent à un démantèlement du navire.

Il requiert une mesure de la part du juge: le démantèlement du navire au frais des prévenus et du propriétaire. Il ajoute que le démantèlement pourrait être exécuté par la marine marchande ou toute autre structure qualifiée.

Les avocats des détenus protestent, estimant qu’on ne saurait leur imputer le paiement des frais de démantèlement.

Après avoir écouté toutes les parties, le juge ordonne le démantèlement du navire aux frais du propriétaire.

Écrit par: BIP radio

Rate it

Commentaires d’articles (0)

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires


0%