Nouvelles

Fraude fiscale : La Criet condamne quatre responsables de SHB à deux ans de prison.

today16 mai 2024 112

Arrière-plan
share close

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a condamné ce jeudi 16 Mai 2024, quatre responsables de la société d’huilerie du Bénin (SHB) et un transitaire à deux ans de prison ferme pour « fausses attestations et complicité de fausses attestations. » Ils sont au total six personnes dont une femme initialement poursuivis pour « fraude fiscale, fausses attestations et abus de confiance et corruption dans le secteur privé ». Il leur est reproché d’avoir déclaré des marchandises d’huiles destinées normalement au marché local, comme des marchandises vendues à l’étranger. S’adonnant à ces manœuvres, selon l’accusation, les prévenus échappent au paiement de la TVA. Après la découverte des manœuvres frauduleuses lors d’une réunion du comité directeur, les responsables ont cherché à régulariser les déclarations douanières afférentes à ces ventes en sollicitant un transitaire. Ce dernier a été commis pour trouver de faux documents de régularisation des déclarations. Après plus d’un an de procès, la Criet a requalifié les faits en « fausses attestations » contre le transitaire et « complicité de fausses attestations » contre quatre responsables de la SHB dont le Directeur général, le Directeur commercial, le Directeur des affaires financières et un employé. La cour a relaxé, au bénéfice du doute, la seule femme dans le dossier. Les quatre autres responsables de la SHB et le transitaire ont été condamnés à 2 ans de prison. Ils doivent solidairement payer plus de 600 millions de dommages et intérêts.

Écrit par: BIP radio

Rate it

Commentaires d’articles (0)

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires


0%