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Pour prêt de carte d’importateur : La direction des impôts réclame 6 milliards à un commerçant

infojustice

Un homme a comparu devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), pour avoir prêté sa carte d’importateur à des commerçants, non à jour vis à vis du fisc. Il est réclamé à ce dernier, la somme de 6 milliards Fcfa de pénalités.

Le prévenu a fourni une liste de 32 personnes à qui il a prêté sa carte d’importateur. A la barre il a déclaré qu’il cédait la carte contre dix mille francs CFA, à chaque opération d’importation ou d’exportation effectuée avec sa carte.

La direction des impôts lui réclame 6 milliards d’impôts. Le dossier est renvoyé au 22 Juillet 2024.

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