Cour constitutionnelle : le recours sur la prestation de serment déclaré irrecevable

Le recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan, relatif à la prestation de serment du Président de la République élu, a été déclaré irrecevable par la cour constitutionnelle.

Dans sa décision rendue ce mardi 5 mai 2026, la haute juridiction évoque un défaut de qualité du requérant. Elle estime que ce dernier ne dispose pas de la qualité requise pour saisir la Cour sur une telle question, précisant que, seuls les organes et institutions de la République sont habilités à introduire ce type de recours.

Juriste de formation, le requérant avait saisi la Cour pour lui demander de constater l’impossibilité matérielle de réunion du bureau du Sénat. Il s’appuyait sur les dispositions de l’article 53 de la nouvelle Constitution, qui prévoit que la prestation de serment du Président élu, se déroule notamment en présence de la Cour constitutionnelle, du bureau du Sénat, de l’Assemblée nationale et d’autres institutions.
Selon lui, le Sénat n’étant pas encore installé, il serait techniquement impossible de respecter cette exigence à la date prévue pour la cérémonie, fixée au 24 mai 2026.

Cette décision maintient donc, en l’état, le calendrier prévu pour la prestation de serment du Président de la République élu.