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Kpomassè intègre désormais les communes territorialement compétentes pour abriter la Cour spéciale des affaires foncières.
Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale, à travers une nouvelle loi complétant et modifiant celle portant création de la cour spéciale des affaires foncières, prise par la plénière du mardi 30 avril. Kpomassè vient ainsi s’ajouter aux communes que sont Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito.
Cette nouvelle loi, selon le rapport de la Commission des lois, va favoriser un meilleur suivi des affaires judiciaires, avec plus de transparence sur le déroulement des procédures et le renforcement de la confiance dans le système judiciaire.
Il s’agit des victimes des entreprises "La maison de luxe" et "Benin Immo", dont les promoteurs sont dans le collimateur de la justice. Plusieurs plaintes sont déposées au parquet spécial de la CRIET, contre les promoteurs des deux structures. La CRIET invite tous les citoyens touchés à se faire enregistrer […]
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