Cour spéciale des affaires foncières : Kpomassè intègre les communes de compétence

Kpomassè intègre désormais les communes territorialement compétentes pour abriter la Cour spéciale des affaires foncières.

Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale, à travers une nouvelle loi complétant et modifiant celle portant création de la cour spéciale des affaires foncières, prise par la plénière du mardi 30 avril. Kpomassè vient ainsi s’ajouter aux communes que sont Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito.

Cette nouvelle loi, selon le rapport de la Commission des lois, va favoriser un meilleur suivi des affaires judiciaires, avec plus de transparence sur le déroulement des procédures et le renforcement de la confiance dans le système judiciaire.