Nouvelles

Code électoral validé : l’intégralité de la décision rendue par la cour constitutionnelle ce 14 mars

today15 mars 2024 60

Arrière-plan
share close

Les 07 sages ont tranché la question du code électoral, objet d’une dizaine de recours.. ils ont déclaré conforme à la constitution la nouvelle loi électorale. Voici l’intégralité de la loi rendue ce jeudi 14 mars 2024

Décision DCC 24-040 du 14-03-2024

Écrit par: BIP radio

Rate it

Commentaires d’articles (0)

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires


0%