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Code électoral validé : l’intégralité de la décision rendue par la cour constitutionnelle ce 14 mars

today15 mars 2024 59

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Les 07 sages ont tranché la question du code électoral, objet d’une dizaine de recours.. ils ont déclaré conforme à la constitution la nouvelle loi électorale. Voici l’intégralité de la loi rendue ce jeudi 14 mars 2024

Décision DCC 24-040 du 14-03-2024

Écrit par: BIP radio

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